declarationlmnp.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://declarationlmnp.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de connexion, adresse IP, informations de facturation, données comptables et fiscales saisies dans le logiciel LMNP.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Gestion de contrat, gestion de l’espace client, accès au logiciel LMNP, assistance utilisateur, respect des obligations légales et fiscales, suivi de la qualité des services, envoi d’informations relatives au service.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Adresse IP, données de connexion, données de navigation.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Création de compte, achat du logiciel, utilisation des fonctionnalités, demande de support via formulaire.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site declarationlmnp.fr est hébergé par :

PlanetHoster Inc.
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
H7P 0G1
Canada

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés : prestataires techniques, hébergeur, prestataire de paiement et outils nécessaires au fonctionnement du service.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par MA INDUSTRY LTD, société de droit hongkongais.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :
MA INDUSTRY LTD, Flat/Room 1405B, 14/F, The Belgian Bank Building, Nos. 721-725 Nathan Road, Mongkok, Kowloon, Hong Kong ;

Par mail : contact@declarationlmnp.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné au regard de l’activité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MA INDUSTRY LTD, Flat/Room 1405B, 14/F, The Belgian Bank Building, Nos. 721-725 Nathan Road, Mongkok, Kowloon, Hong Kong ou par mail à contact@declarationlmnp.fr.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site declarationlmnp.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

La présente politique a été mise à jour le 20/10/2026.